Condition d'utilisation

Conditions générales de vente

France Collection Distribution est une dénomination sociale exploitée par la SAS France Collection Distribution

Les Conditions Générales de Vente concernent les sociétés souhaitant passées commandes sur le site appartenant à la SAS France Collection Distribution, inscrite au registre du commerce et auprès des sociétés de Castres sous le numéro 829 668 078 R.C.S. Castres. Le siège est situé 2 rue Rapin de Thoyras.

Les commandes ne pourront se faire qu’après demande d'une création d’un "Compte client" et seulement après acceptation de notre part.

Si la société correspond au prérequis d’une inscription alors une acceptation s’en suivra. France Collection Distribution se réserve le droit de refuser toutes demandes d'ouvertures de "Compte client", si elle estime que les informations qui lui sont transmises ne sont pas en adéquation aux critères demandés.

Les Conditions Générales de Vente peuvent être consultées sur le site France Collection Distribution. Ces mêmes conditions pouvant être modifiées. Dans ce cas la date de commande sera prise en compte et mise en application selon la mise à jour ou non des Conditions Générales de Vente. 

Clients

Toutes sociétés titulaires d'un "Compte client" peuvent commander sur notre site. Dans le cas contraire aucunes commandes ne sera possible sur le site graines-distribution.com. En créant un "Compte client", les sociétés concernées s'engagent à fournir des données exactes sur leur entreprise sans quoi la demande sera rejetée. Si les données transmises venaient à être erronées, et quel que soit le motif, France Collection Distribution ne sera, en aucun cas, tenu pour responsable en cas de litiges.

Tarifs

Les tarifs communiqués sont donnés en Hors Taxes et ne comprennent pas les frais de port. Les paiements se font en euros. Les tarifs du site graines-distribution.com peuvent subir des modifications sans aucunes informations au préalable. Toutefois, les achats seront facturés selon les tarifs en vigueur lors de la date d’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Commande

Une commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Un litige sera mis en place ainsi que l’annulation de la commande pour tout problèmes de paiement de la part du client.

Validation de la commande

Suite à l’acceptation des Conditions Générales de Vente, le paiement en ligne confirmera la commande du client.

La validation du paiement en ligne fera office d’acceptation des critères de prix et des qualités.

Le paiement validé, le client recevra un récapitulatif de sa commande par mail ainsi que la confirmation de son paiement.

Stock contingenté

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock d’un produit, le client sera averti, par mail ou par téléphone, dans les plus brefs délais grâce aux coordonnées répertoriées dans son "Compte client". Il s’en suivra un avoir ou un remboursement, au choix, sous 30 jours.

Les disponibilités étant aléatoires aux commandes France collection distribution ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture d’un produit. 

Livraison et délais

Les livraisons s’effectuerons par :

UPS : de 3 à 4 jours après envoi

 Colissimo : de 2 à 3 jours après envoi

Chronopost : de 1 à 2 jours après envoi

Les délais renseignés sont approximatifs. 

Un mail vous est alors envoyé avec un numéro de suivi au départ du colis, ce numéro de suivi permet de suivre l’acheminement sur le site du transporteur désigné.

Vous devrez toujours vérifier l’exactitude de vos informations de livraison et renseigner le plus d’informations possible ex : n° rue, bâtiment, étages, digicode … pour permettre une livraison en bon éduforme .

En cas d’absence vous devrez vous rapprocher du livreur.

A la réception du colis, s’il devait y avoir casse ou produit  manquant il vous faudrait alors vous rapprocher du service client France Collection Distribution au : 0033 (0)9 82 23 03 12 

Frais de port :

30€ forfaitaire en France métropolitaine jusqu'a 700€ . Un frais 30€ à 82€ pour les livraisons hors France métropolitaines peux s'appliquer suivant la destination.